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Marques déposées par communauté de communes vallée de l'Ubaye
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Ubaye.com
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ubaye.com
communauté de communes vallée de l'Ubaye, établissement public de coopération intercommunale EPCI

Numéro de dépôt :
3443384
Date de dépôt :
26/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2016
Ubaye.com de communauté de communes vallée de l\'Ubaye

Présentation de la marque Ubaye.com

Déposée le 26 juillet 2006 par communauté de communes vallée de l'Ubaye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ubaye.com »

Le déposant est communauté de communes vallée de l'Ubaye, établissement public de coopération intercommunale EPCI domicilié(e) 4, av des 3 frères Arnaud,04400 BARCELONNETTE - 04400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Le Président Communauté de communes Vallée de L'ubaye domicilié(e) 4, av des 3 frères Arnaud,04400 BARCELONNETTE - 04400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 15 16 18 19 22 25 35 38 39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ubaye.com est expirée depuis le 26 juillet 2016.

communauté de communes vallée de l'Ubaye a également déposé les autres marques suivantes : Ubaye


communauté de communes vallée de l'Ubaye, établissement public de coopération intercommunale EPCI - 4, av des 3 frères Arnaud,04400 BARCELONNETTE - 04400 - France


Monsieur Le Président Communauté de communes Vallée de L'ubaye - 4, av des 3 frères Arnaud,04400 BARCELONNETTE - 04400 - France


Inscription le 12 juin 2007 - Rejet partiel n°455571 - Publication au BOPI 2007-06-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36

Vehicules.

Instruments de musique.

Produits de l'imprimerie.

Cuir et imitations.

Materiaux de construction non métalliques.

Cordes, ficelles…

Vêtements, chaussures…

Publicité.

Télécommunications.

Transports.

Sciage, couture.

Éducation, formation.